1. Définition et nature des données personnelles

Lorsque vous utilisez notre site Internet, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des données personnelles vous concernant.

 

Le terme « données personnelles » désigne toutes les données permettant d’identifier une personne physique, qui correspondent notamment à vos nom, prénoms, pseudonyme, photo, adresses postale et email, numéros de téléphone, date de naissance, données liées à vos transactions sur le site , les détails de vos achats et abonnements, les numéros de carte de crédit, ainsi que toute autre information que vous choisissez de nous communiquer vous concernant.

 

2. Objet de cette charte

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous utilisons pour collecter vos données personnelles, dans le plus strict respect de vos droits.

 

Nous vous informons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données personnelles, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.

 

3. Identité du collecteur de données

Le responsable de la collecte de vos données personnelles est[bloginfo info=’nom’]

 

4. Collecte de données personnelles

Vos données personnelles sont collectées pour remplir une ou plusieurs des finalités suivantes :

 

  • Gérer votre accès à certains services accessibles sur le site et leur utilisation,
  • Effectuer les opérations liées à la gestion de la clientèle concernant les contrats, les commandes, les livraisons, les factures, les programmes de fidélité, le suivi de la relation avec les clients,
  • Créer un fichier des inscrits, utilisateurs, clients et prospects,
  • Envoyer des newsletters, des demandes et des messages promotionnels. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous laissons la possibilité d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;
  • Élaborer des statistiques commerciales et de présence de nos services,
  • Organiser des concours, des loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exception des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux sur Internet,
  • Gérer la gestion des avis des personnes sur les produits, services ou contenus,
  • Gérer les factures impayées et tout litige relatif à l’utilisation de nos produits et services,
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

 

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences possibles d’une absence de réponse.

 

5. Destinataires des données collectées

Le personnel de notre société, les services en charge du contrôle (notamment le commissaire aux comptes) et nos sous-traitants auront accès à vos données personnelles.

 

Les destinataires de vos données personnelles peuvent également être des organismes publics, exclusivement pour remplir nos obligations légales, des auxiliaires de justice, des officiers ministériels et des organismes chargés du recouvrement des créances.

6. Transfert de données personnelles

 

Vos données personnelles peuvent faire l’objet de cessions, de locations ou d’échanges au profit de tiers. Si vous le souhaitez, nous vous donnons la possibilité de cocher une case exprimant votre consentement à ce sujet lors de la collecte de vos données.

 

7. Durée de conservation des données personnelles

  • Concernant les données liées à la gestion des clients et prospects :

 

Vos données personnelles ne seront pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, qui doivent être conservées pour l’exécution d’une obligation légale, seront conservées pendant la durée prévue par la loi applicable.

 

Concernant les éventuelles opérations de recherche de clients, leurs données pourront être conservées pendant une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

 

Les données personnelles relatives à un prospect non client pourront être conservées pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact du prospect.

 

A l’issue de cette période de trois ans, nous pourrons vous recontacter pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

 

  • À propos des identifiants :

 

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant la durée prévue à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale, soit trois ans

 

  • Concernant les données de carte bancaire :

 

Les transactions financières liées au règlement des achats et des frais par l’intermédiaire du site sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon fonctionnement et la sécurité.

 

Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données personnelles relatives à vos numéros de carte bancaire, qu’il collecte et stocke pour notre compte et pour notre compte.

 

Nous n’avons pas accès à ces données.

 

Afin de vous permettre d’effectuer des achats réguliers ou de régler les frais y afférents sur le site, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées le temps de votre inscription sur le site et au moins jusqu’au moment où vous effectuez votre dernière transaction.

 

En cochant la case expressément prévue à cet effet sur le site internet, vous nous donnez votre consentement exprès pour ce stockage.

 

Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, enregistrées sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.

 

Si vous refusez la conservation de vos données personnelles relatives à vos numéros de carte bancaire dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà de la durée nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.

 

En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, à titre de preuve en cas de contestation éventuelle de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue à l’article L 133-24 du Code. , en l’occurrence 13 mois après la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois pour tenir compte de la possibilité d’utiliser des cartes à débit différé.

 

  • Concernant la gestion des listes d’opposition reçues par prospection :

 

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées pendant une durée minimale de trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

 

  • Concernant les statistiques de mesure d’audience :

 

Les informations stockées dans le terminal de l’utilisateur ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettre leur traçabilité ou leur présence ne seront pas conservées plus de 6 mois.

 

8. Sécurité

Nous vous informons de prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques propres à maintenir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles et notamment, à empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. . Nous utilisons ou pouvons également utiliser des systèmes de paiement sécurisés conformes à l’état de l’art et à la réglementation en vigueur.

 

9. Cookies

Les cookies sont des fichiers texte, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site Web donné : le site Web envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site Web, le navigateur prend ce fichier et l’envoie au serveur du site Web.

 

On peut distinguer deux types de cookies qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :

 

  • Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, pour vous faciliter la tâche et réaliser certaines fonctions. Un cookie technique peut, par exemple, être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou les préférences de l’utilisateur concernant la langue ou la présentation d’un site Web, lorsque de telles options sont disponibles.

 

  • Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site Web sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites Web qui affichent des publicités, des annonces, des widgets ou d’autres éléments sur la page affichée. Ces cookies permettent notamment de réaliser des publicités ciblées, c’est-à-dire des publicités déterminées en fonction de la navigation de l’utilisateur.

 

Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont conservés dans votre navigateur pour une durée qui ne peut excéder six mois.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions les utiliser à l’avenir, nous vous en informerions préalablement et vous auriez la possibilité, le cas échéant, de désactiver ces cookies.

Nous utilisons ou pouvons utiliser Google Analytics, qui est un outil d’analyse statistique d’audience qui génère un cookie pour mesurer le nombre de visites sur le site Web, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville à partir de laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 (v) de la présente charte.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles que vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Toutefois, un tel refus pourrait empêcher le bon fonctionnement du site.

 

Autres informations sur les cookies

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Lois européennes relatives aux cookies

Conseils de l’IAB Europe :CINQ ÉTAPES PRATIQUES POUR AIDER LES ENTREPRISES À SE CONFORMER À LA DIRECTIVE E-PRIVACY

Belgique : Commission de la vie privée (FRANÇAIS|un Hollandais)

République tchèque:ÚŘAD PRO OCHRNU OSOBNÍCH ÚDAJŮ

Danemark:LIGNES DIRECTRICES SUR LA RÉGLEMENTATION DES INFORMATIONS ET LE CONSENTEMENT REQUIS POUR LE STOCKAGE ET L’ACCÈS AUX INFORMATIONS DANS L’ÉQUIPEMENT TERMINAL DE L’UTILISATEUR FINAL

France:COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

Allemagne:DOCUMENT DE TRAVAIL DU COMITÉ DE COMMUNICATION DE LA CE SUR LA MISE EN ŒUVRE

Grèce:Η ΧΡΉΣΗ COOKIES ΣΤΟ ΔΙΑΔΊΚΤΥΟ

Irlande:NOTE D’ORIENTATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES DANS LE SECTEUR DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Italie:GARANTIE PAR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Luxembourg:COMMISSION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Pays-Bas:CONSOMMATION DES AUTORITÉS SUR LE MARCHÉ

Espagne:AGENT DE PROTECTION DES DATES

ROYAUME-UNI:BUREAU DU COMMISSAIRE À L’INFORMATION

Article 29

Lignes directrices pour la collecte du consentement pour le stockage de cookies(PDF)

RENONCIATION À L’OBLIGATION DE CONSENTEMENT POUR CERTAINS COOKIES(PDF)

PUBLICITÉ COMPORTEMENTALE EN LIGNE(PDF)

10. Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données personnelles, vous consentez expressément à la collecte et à l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est stipulé dans la présente charte et à la législation applicable.

 

11. Accès à vos données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, par l’accès à internet à votre dossier. Vous pouvez également contacter :

 

  • adresse e-mail:webmaster@[bloginfo info=’nom’]

 

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier cette charte, en tout ou en partie, à tout moment. Ces modifications prendront effet à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation du site après l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous n’aurez plus besoin d’accéder au site.

13. Efficacité

Cette charte est entrée en vigueur le26 06 2020